L’UE avertit Apple : ouvrir les systèmes de l’iPhone et de l’iPad sous peine de sanctions

L’Union européenne a sommé Apple d’ouvrir ses systèmes d’exploitation pour l’iPhone et l’iPad aux entreprises concurrentes et aux développeurs tiers.

En vertu de la nouvelle réglementation numérique de l’Union, la loi sur les marchés numériques (DMA), Apple doit rendre ses systèmes d’exploitation totalement compatibles avec d’autres technologies, sous peine de se voir infliger d’importantes amendes. L’autorité basée à Bruxelles a donné six mois à Apple pour se conformer aux nouvelles lois et éviter de futures sanctions.

Les régulateurs européens veulent s’assurer que d’autres développeurs peuvent accéder à des fonctions clés d’Apple, telles que les commandes vocales Siri et la puce de paiement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de leurs efforts visant à garantir une concurrence loyale sur le marché numérique, ce qui pourrait avoir un impact sur la position dominante d’Apple dans l’industrie technologique.

Objectifs de la loi sur les marchés numériques

La loi sur les marchés numériques vise à empêcher les géants de la technologie de dominer les marchés numériques en favorisant la compatibilité avec les systèmes concurrents et en facilitant le changement de plateforme pour les consommateurs.

L’UE enquête sur le respect par Apple de la loi sur les marchés numériques, en se concentrant sur l’interopérabilité des appareils Apple avec d’autres systèmes d’exploitation et sur l’équité du traitement par Apple des demandes des développeurs pour iOS et iPadOS. L’UE s’attend à ce que ces demandes fassent l’objet d’une procédure transparente, rapide et équitable.

L’enquête, qui devrait durer jusqu’à six mois, viendra compléter l’examen en cours des pratiques de l’App Store d’Apple. Margrethe Vestager, responsable de la concurrence au sein de l’UE, espère que cette enquête apportera des éclaircissements tant aux développeurs qu’à Apple.

La réponse d’Apple

En réponse à la réglementation européenne, Apple a mis en œuvre des mesures visant à accroître l’interopérabilité entre ses systèmes d’exploitation iOS et iPadOS et les applications tierces.

Bien que ces changements visent à offrir un plus grand choix aux utilisateurs européens, Apple souligne l’importance de maintenir des mesures de sécurité solides pour protéger les utilisateurs contre les risques potentiels. L’entreprise affirme que le fait de compromettre ces dispositifs de sécurité pourrait mettre en péril la sécurité des consommateurs européens.

Aujourd’hui, c’est la première fois que nous avons recours à la procédure de spécification dans le cadre de la DMA pour guider Apple vers le respect effectif de ses obligations en matière d’interopérabilité par le biais d’un dialogue constructif.

Margrethe Vestager

Bien qu’Apple ait affirmé fournir aux développeurs des moyens de demander une interopérabilité supplémentaire, l’Union européenne n’est toujours pas convaincue que l’entreprise a respecté ses obligations au titre de la loi sur les marchés numériques et s’apprête maintenant à envoyer un document détaillé précisant exactement les mesures à prendre.

Si l’entreprise technologique ne peut ou ne veut pas se conformer aux exigences de la loi sur les marchés numériques, elle risque de se voir infliger de lourdes amendes. Ces amendes pourraient représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ce qui constitue une sanction financière importante.